ART. 16 DUODECIES	N°2919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2919
présenté par
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 16 DUODECIES
I. – À l’alinéa 3, supprimerles mots :
« ou bas-carbone ».
II. – En conséquence, aux alinéas4, 19, 20 et 21, procéder à la même suppression.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi vise àaccélérer la production d’énergies renouvelables. Le bénéfice deses mesures doit donc aller exclusivement aux énergiesrenouvelables telles que définies par l’article L211-2 du code del’énergie, pour rattraper notre retard de production en la matièreet atteindre les objectifs fixés par la loi de 2015 relative à latransition énergétique pour la croissance verte.
Pourtant dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ouvre laporte à un soutien public à d’autres énergies. Le terme bas-carbonepeut en effet relever d’une production d’énergie non renouvelable,telle que l’électricité d’origine nucléaire ou l’électricitéproduite à partir d’énergies fossiles qui seraient compensées.
Ainsi, puisque ce projet de loi entend circonscrire sonpérimètre aux seules énergies renouvelables, le groupeÉcologiste-NUPES propose de lever toute ambiguïté en supprimant lestermes « bas-carbone ».