ART. 1ER E	N°2927	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2927
présenté par
M. Cubertafon et Mme Lingemann
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ARTICLE 1ER E
À la seconde phrase del’alinéa 3, après le mot :
« biodiversité »
insérer les mots :
« en prenant en comptel’objectif de préservation et de reconquête de labiodiversité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif des’assurer de la mise en cohérence avec l’article 12 eu égard auxobjectifs de reconquête de la biodiversité.