APRÈS ART. 28	N°2929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2929
présenté par
Mme Violland, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, M. Mesnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux et M. Villiers
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présenteloi, un rapport l’état d’avancement des discussions internationaleset des efforts engagés par le Gouvernement dans l’objectifd’établir une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelablestelle que votée par l’Assemblée nationale, le 26 novembre 2020,dans le cadre de la proposition de résolution numéro 3462.
Ce rapport évalue notamment lescapacités de recherche, d’exploitation et de distribution dont lespays du bassin méditerranéen pourraient bénéficier, afind’augmenter notre production d’énergies bas-carbone et atteindrenos objectifs de transition énergétique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conséquences de la guerre enUkraine, tout comme nos objectifs de transition énergétique etécologique, appellent immanquablement à une diversification denos
sources d’énergies et une augmentation de la production d’énergiesrenouvelables.
Le contexte actuel invite ainsi à une réforme rapide et enprofondeur de notre marché européen de l’énergie. Des mesuresaudacieuses et innovantes doivent être engagées.
Cet amendement vise à concrétiser la proposition de résolution(n° 3462) portant la création d’une Communauté Méditerranéenne desÉnergies Renouvelables (CEMER) adoptée, à la quasi unanimité àl’Assemblée Nationale le 26 novembre 2020 et qui avait reçu de faitun avis très favorable de la part des différentes partiesprenantes. Dans une démarche de dialogue et avec nos partenairesétatiques et les sociétés civiles, cette Communauté œuvre àl’élaboration d’un partenariat inclusif en Méditerranée autour desénergies renouvelables.
Il s’agit de définir un projet structurant qui puisse répondrede façon globale à nos objectifs de neutralité carbone tels quefixés par le Président de la République.