APRÈS ART. 1ER QUATER A	N°2931	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2931
présenté par
M. Patrier-Leitus, M. Benoit, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , Mme Colboc, M. Henriet, M. Raphaël Gérard, Mme Violland, M. Pradal, Mme Poussier-Winsback et Mme Le Hénanff
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER QUATER A, insérer l’article suivant:
Après l’avant-dernière phrase dupremier alinéa du I de l’article L. 632‑2 du code dupatrimoine, est insérée une phrase ainsirédigée : « Il tient compte des objectifs nationauxde développement de l’exploitation des énergies renouvelables et derénovation énergétique des bâtiments tels que définis à l’articleL. 100‑4 du code de l’énergie, notamment lorsquel’autorisation porte sur des ouvrages de production d’énergiesolaire photovoltaïque ou thermique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faireévoluer les critères pris en compte par les Architectes desbâtiments de France (ABF) lors de la délivrance de leurs avis.
Au regard de l’importance de ces objectifs et du retard devant êtrerattrapé par la France, il importe de concilier lesexigences patrimoniales et environnementales. C’est ce quepermet cet amendement, en précisant que les ABF aurontà prendre en compte les objectifs nationaux dedéveloppement des énergies renouvelables et de rénovationénergétique des bâtiments dans les avis qu’ils sont amenés àrendre.