ART. 3	N°2935	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2935
présenté par
M. Cubertafon et Mme Lingemann
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ARTICLE 3
I. – Compléter la secondephrase de l’alinéa 13 par les mots:
« , après consultation descommunes d’implantation des zones d’accélération pourl’implantation des énergies renouvelables ». 
II. – En conséquence, compléter la seconde phrase del’alinéa 14 par les mots : 
« , après consultation des communes d’implantation deszones d’accélération pour l’implantation des énergiesrenouvelables ».  
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif declarifier le besoin de consultation des communes eu égard auxdispositions de l’article 3 retenue en commission confirmant leszones d’accélération pour l’implantation de production d’énergiesrenouvelables.