APRÈS ART. 11 SEPTIES A	N°2939	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2939
présenté par
M. Seitlinger, M. Viry, M. Neuder, M. Meyer Habib, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine et Mme Tabarot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 SEPTIES A, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.