APRÈS ART. 28	N°294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°294
présenté par
Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Dive, M. Seitlinger et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet chaque annéeau Parlement, ainsi qu’à l’ensemble des conseils régionaux etdépartementaux, un rapport visant à dresser une cartographiecomplète des installations éoliennes sur le territoire nationalainsi qu’un bilan exhaustif de leur activité. Ce bilan comprendnotamment la production électrique de chaque parc, le nombred’emplois créés dans chaque territoire par le secteur éolien ouencore les différents incidents liés aux installationsexistantes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la constructiond’éoliennes doit s’intensifier dans les années conformément auxobjectifs excessivement ambitieux fixés par la programmationpluriannuelle de l’énergie, il n’est désormais plus possibled’ignorer les nombreuses craintes exprimées par les Français enversce mode de production d’électricité, en particulier face au risquede prolifération du nombre de machines concentré sur certaineszones.
Ces craintes sont d’autant plus justifiées que l’accroissementconsidérable du nombre de pylônes sur le territoire national estallé de pair avec une augmentation constante de la taille desinstallations. En effet, en raison de la forte dépendance deséoliennes aux conditions météorologiques qui les empêche defonctionner en permanence à pleine puissance, les constructeursn’ont de cesse d’édifier des mâts de plus en plus hauts auxquelssont rattachées des pales toujours plus longues afin de compensercette lacune.
Par ailleurs, en France, ce sont les populations rurales quisont particulièrement touchées par les conséquences del’installation de l’éolien, lesquelles sont victimes des souhaitsdes habitants de la ville. En effet, ces derniers, très en faveurde l’éolien, ne sont pas touchées par les conséquences sanitaire,environnementale et visuelle des exploitations éoliennes et sontmême souvent peu ou pas conscients de celles-ci.
Aussi, nos concitoyens vivant dans les territoires ruraux ont lesentiment de ne pas être écoutés et de subir des décisions prisesd’en haut, sans aucune concertation avec les pouvoirs locaux. Ilest grand temps d’accorder aux collectivités territoriales unvéritable pouvoir décisionnel en matière d’implantation d’éoliennesafin que les voix de nos concitoyens puissent enfin êtreentendues.
Tel est l’objet du présent amendement.