APRÈS ART. 28	N°2940	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2940
présenté par
M. Bouyx, M. Sorre et M. Blanchet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport scientifique sur l’impact environnemental engénéral, et sur les ressources halieutiques en particulier, desparcs éoliens offshore dans la Manche Est et Ouest.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon le Comité national deprotection de la nature, les conséquences de l’éolien offshore surla biodiversité sont assez méconnues. Les enjeux de biodiversité enmer doivent être pris en compte pour mesurer l’impact de l’éolienen mer sur la faune et la flore en mer.
Nos pêcheurs réclament depuis des années ces études d’impactnécessaires, estimant que ces installations peuvent avoir desconséquences sur la ressource halieutique, et donc sur leuractivité. Le manque de données scientifiques sur ce sujetquestionne, l’accélération de ces installations peut être légitimedans la mesure où nous pouvons garantir un équilibre entre ledéveloppement de ces énergies renouvelables et la préservation dela diversité du vivant.
Il nous appartient de rester vigilants aux enjeux pour lesusagers de la mer et pour la biodiversité.