ART. 1ER CA	N°2941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2941
présenté par
M. Bouyx
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ARTICLE 1ER CA
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« La sous‑section 2 de lasection 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ierdu code de l’environnement est complétée par un articleL. 181‑28‑1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 181‑28‑1 A. – Les installationsterrestres de production d’électricité utilisant l’énergiemécanique du vent soumises à évaluation environnementale enapplication du II de l’article L. 122‑1 du présent code nepeuvent être implantées que sur avis conforme de l’architecte desBâtiments de France, dans les conditions prévues à l’articleL. 632‑2 du code du patrimoine lorsque :
« 1° Elles sont visiblesdepuis un immeuble protégé au titre des monuments historiques enapplication des articles L. 621‑1 et L. 621‑25 du mêmecode, ou visibles en même temps que lui, et situées dans unpérimètre de dix kilomètres autour de ce monument ;
« 2° Elles sont visiblesdepuis un site patrimonial remarquable mentionné à l’articleL. 631‑1 dudit code, ou visibles en même temps que lui, etsituées dans un périmètre de dix kilomètres autour de cesite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’article 1 CA dans sa rédaction telle que votée au Sénat.
En étendant l’avis conforme de l’architecte des bâtiments deFrance aux projets de parcs éoliens terrestres de grande dimensionentrant dans le champ de visibilité d’un monument historique oud’un site patrimonial remarquable, et situés dans un périmètre de10 kilomètres autour de celui-ci, cet amendement a pour objectifd’assurer la préservation de notre richesse patrimoniale. Lesarchitectes des bâtiments de France contribuent à aider les éluslocaux à protéger et valoriser leur patrimoine. Nous devons nousattacher à prendre en compte les contraintes architecturales etpatrimoniales de nos territoires et valoriser leur richesse dans ledéveloppement des projets éoliens.