ART. 1ER QUATER A	N°2942	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2942
présenté par
M. Bouyx
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ARTICLE 1ER QUATER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à la version initiale du texteprévu par le gouvernement concernant l’avis des architectes desbâtiments de France pour les projets de photovoltaïque aux abordsdes sites patrimoniaux remarquables. L’article 1er Quater Aremplace l’avis conforme des architectes des bâtiments de France enavis simple pour l’installation de projets photovoltaïques auxabords des sites patrimoniaux remarquables.
Préserver le patrimoine et adapter ou transformer celui-ci afinde respecter les normes environnementales pour faire face auxconséquences du dérèglement climatique semble relever de deuxinjonctions contradictoires. L’enjeu de la rénovation thermiquedans ce secteur impose de trouver des solutions adaptées, avecdiscernement.
Nous devons nous attacher à prendre en compte les contraintesarchitecturales et patrimoniales de nos territoires et valoriserleur richesse dans le développement des projetsphotovoltaïques.