ART. 9	N°2943	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2943
présenté par
M. Bouyx
------------
ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 10 parles mots :
« et qu’elles soient conçuesde façon à garantir le plus faible impact paysager ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à laversion votée au Sénat garantissant le plus faible impact paysagerpossible de ces ouvrages en zone littorale.