APRÈS ART. 4	N°295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°295
présenté par
Mme Bonnivard, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Neuder, M. Cinieri, M. Dive, Mme Louwagie, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Boucard, M. Pauget, M. Portier, M. Vermorel-Marques, M. Viry, M. Forissier et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article L. 515‑44 du code del’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’installation de parcséoliens est interdite dans les parcs nationaux et les parcsnaturels régionaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’installation de parcs éoliens àde nombreuses conséquences parmi lesquelles : la défiguration despaysages, la pollution visuelle et sonore, l’exposition constanteaux infrasons ou encore la dégradation des sols et des sources. Lesparcs éoliens compromettent également l’activité touristique dansnos territoires ruraux. 
C’est pourquoi, afin de protéger notre biodiversité et nospaysages classés qui font la richesse et la fierté de la France, ilconvient d’interdire l’installation de parcs éoliens dans les parcsnationaux et régionaux. 
Tel est l’objet du présent amendement.