ART. 19	N°2953	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2953
présenté par
M. Kervran, M. Marcangeli, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, M. Jolivet, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Lemaire, M. Mesnier, Mme Moutchou, M. Portarrieu, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland et les membres du groupe Horizons et apparentés
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 37, insérerl’alinéa suivant :
« 6° Au second alinéa del’article L. 453‑10, le mot :« biogaz » est remplacé par les mots :« gaz renouvelable, dont le biogaz, ou de gazbas‑carbone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses dispositionsrelatives au biogaz ont été étendues au gaz bas carbone.
L’article L.453-10 du code del’énergie prévoit que les canalisations nécessaires au raccordementd’une installation de production de biogaz puissent être implantéesen dehors de la zone de desserte des gestionnaires de réseau.
Cette disposition pourrait êtreétendue aux gaz bas carbone afin de ne pas entraver les projets deméthanation ou de pyrogazéification.