APRÈS ART. 19 BIS AB	N°2954	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2954
présenté par
M. Kervran, M. Marcangeli, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, M. Jolivet, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Lemaire, M. Mesnier, Mme Moutchou, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland et les membres du groupe Horizons et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19 BIS AB, insérer l’article suivant:
À la première phrase du premieralinéa de l’article L. 712‑1 du code de l’énergie, après lapremière occurrence du « récupération », sont insérés lesmots : « , dont l’origine ne dépasse un rayon maximal de150 km par rapport au lieu de production, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’accélérer la productiond’énergie renouvelable sur le territoire national et de limiter lesimportations de biomasse chères et lointaines, le présentamendement vise à favoriser l’utilisation d’une énergierenouvelable locale dans les réseaux de chaleur urbains, encohérence avec les critères de subvention de l’ADEME.
Alors que la production d’énergierenouvelable est confrontée à des enjeux d’acceptabilité et de nonconcurrence, comme de coût et de qualité de service pour lesconsommateurs, l’origine locale de l’énergie doit constituer unecondition indispensable du classement automatique des réseaux dechaleur.
Cet amendement vise à s’assurer quel’énergie utilisée provient de sources locales en restreignant leclassement des RCU, tout en contribuant au droit à l’information duconsommateur et à la souveraineté énergétique de la France.