ART. 9	N°2958	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2958
présenté par
M. Benoit, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Mesnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland et les membres du groupe Horizons et apparentés
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, après lemot : 
« saturée », 
insérer les mots :
« , les centresd’enfouissement technique et les parcelles déclassées par suited’un changement de tracé des voies du domaine public routier ou del’ouverture d’une voie nouvelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une logique d’accélération des énergies renouvelables et depréservation de nos terres agricoles, il semble essentiel dedéployer des installations photovoltaïques et en priorité sur leszones déjà artificialisées, telles que les friches, les stocks desaumure, mais aussi comme le prévoit cet amendement, les centresd’enfouissement technique (CET) et les délaissésroutiers. 
Certains de ces sites sont situés dans les zones intéressant laloi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, laprotection et la mise en valeur du littoral (dite « loi Littoral»). 
Il importe d’autoriser, dans ces zones, l’implantation depanneaux photovoltaïque au sol ou d’hydrogène renouvelable sur lessites artificialisés et non-agricoles mentionnésci-dessus. 
En 2019, l’ADEME a publié une étude1 évaluant le gisementrelatif aux zones délaissées et artificialisées propices àl’implantation de centrales photovoltaïques. Le gisement représente53GWc répartie à 93% sur les zones délaissées (49GWc) et 7% sur lesparkings (4GWc), soit 6 fois la puissance photovoltaïque installéeen 2019. La grande majorité́ des sites dispose d’une surfacerelativement modeste puisque 70 % présentent un potentiel comprisentre 0,5 et 2,5 MWc. 
En Vendée, 11 délaissés routiers et CET, situés dans les zonesintéressant la loi Littoral, ont été identifiés, pour un potentielde puissance de 39 MWc.