ART. 3	N°296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°296
présenté par
Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Dive, M. Nury et M. Seitlinger
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 42 par lesmots : 
« et sont ajoutés lesmots : « ou pour tout autre motif jugé légitime par leconseil municipal de la commune concernée par laditeimplantation » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter unefaculté au conseil municipal dans le cas oùcelui-ci soulèverait un motif qu’il juge légitime contrel’implantation de production d’électricité à partir de l’énergiemécanique du vent.