ART. 12	N°2960	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2960
présenté par
M. Benoit, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Mesnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland et les membres du groupe Horizons et apparentés
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ARTICLE 12
I. – Aprèsl’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À lapremière phrase du deuxième alinéa, après le mot :« État », sont insérés les mots : « , enconcertation avec toutes les collectivités territoriales situéessur le littoral de la façade maritime, ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : :
« Cette cartographie tientcompte des avis formulés par chacune des collectivités mentionnéesau premier alinéa du même article. »
III. – En conséquence, àl’alinéa 11, après le mot :
« alinéa, »
insérer les mots :
« le mot :« les » est remplacé par les mots :« chacune des » et ».
IV. – En conséquence,après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Auquatrième alinéa, après la seconde occurrence du mot :« bilan », sont insérés les mots : « et desavis formulés par chacune des collectivitésterritoriales mentionnées au premier alinéa ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 12 précise le dispositif de planification dédié àl’éolien en mer. Il donne la possibilité d’organiser en commun lesdébats publics relatifs aux projets éoliens en mer et à la révisiondes documents stratégiques de façade.
Cette planification doit se faire en concertation avec lescollectivités littorales (communes, EPCI, départements, régions).Le cadre du conseil maritime de façade n’est pas exclusif de cetteconcertation qui doit avoir lieu directement auprès descollectivités concernées, qui représentent les citoyens. Laconfiguration du Conseil maritime de façade ne permet pas uneréelle planification ascendante.
Le document stratégique et la cartographie des zones« propices » doivent également tenir compte des avisformulés par les collectivités.
Enfin, à l’étape du débat public, il convient de s’assurer queles avis de chacune des collectivités ayant une façade littoralesoient bien recueillis et que ces avis soient bien pris enconsidération pour l’identification des zones potentiellesd’implantation.
En résumé, par cet amendement, il s’agit d’aller vers uneplanification ascendante pour les éoliennes en mer, dans l’espritdes premiers articles du projet de loi.