APRÈS ART. 1ER BA	N°2967	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2967
présenté par
Mme Poussier-Winsback, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Mesnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland et les membres du groupe Horizons et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BA, insérer l’article suivant:
Le 4 ter du I del’article L. 100-4 du code de l’énergie est complété par les mots :« et d’atteindre une capacité installée d’au moins 18gigawatts en 2035 et d’au moins 40 gigawatts d’ici à2050 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Pacte éolien en mer signé entrel’Etat et la filière en mars 2022 fixe l’objectif de 18 GW enservice d’ici 2035, et de 40 GW installés d’ici 2050.
Le présent amendement a pour objetde traduire dans la loi cet objectif, afin de permettre d’établirune vision de long terme et permettre la planification dudéveloppement envisagé pour la filière.
Le présent amendement est travailléen collaboration avec Skyborn renewables.