ART. 12	N°2968	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2968
présenté par
Mme Poussier-Winsback, M. Marcangeli, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 4, après lemot : 
« terrestres », 
insérer le mot : 
« précises ».
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« La cartographie identifieégalement les zones propices au développement de l’éolien en mer àhorizon 2050, qui peuvent être précisées et revues lors de larévision de la cartographie après l’échéance mentionnée au premieralinéa. »
III. – En conséquence, aprèsl’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« La publication de lacartographie des zones propices identifiées dans le documentstratégique de façade doit intervenir au plus tard au 31 juillet2024. »
IV. – En conséquence, aprèsl’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« La saisine de la Commissionnationale du débat public sur la cartographie des zones propicesidentifiées dans le document stratégique de façade intervient dansun délai de quatre mois à compter de la promulgation de la loin° du relative à l’accélération de la production d’énergiesrenouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 12 prévoit laréalisation d’une cartographie des zones destinées à accueillirdes installations éoliennes en mer, en privilégiant uneconcertation large associant l’ensemble des parties prenantes ainsique le public sur les quatre façades maritimes.
Aucune zone n’ayant été identifiée à ce jour pour permettrele lancement de futures mises en concurrence à partir de 2024, etafin de respecter l’objectif fixé dans le code de l’énergie del’attribution d’au moins 1 GW/an à partir de 2024 pour l’éolienen mer, il est nécessaire que cette cartographie des zonespropices soit réalisée au plus tard d’ici mi-2024. Le présentamendement vise donc à préciser que la cartographie mentionnéesera réalisée, en concertation avec l’ensemble des partiesprenantes, d’ici mi-2024 au plus tard.
Si les zones propices au lancement d’appels d’offres pour lesprochaines périodes de la programmation pluriannuelle del’énergie se doivent d’être précises, l’amendement proposeégalement d’intégrer à cette cartographie une identification deszones, même relativement larges, qui seraient propices audéveloppement de l’éolien en mer à horizon 2050, lesquellespourront être précisées et revues lors de la révision de lacartographie après l’échéance mentionnée. Cette vision à pluslong terme est indispensable pour que soient anticipés etoptimisés les investissements dans les infrastructuresindustrielles, portuaires ou du réseau électrique.
Le présent amendement est travaillé en collaboration avecSkyborn Renewables.