APRÈS ART. 3	N°2972	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2972
présenté par
M. Lamirault, M. Marcangeli, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Mesnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland et les membres du groupe Horizons et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 311‑10‑1 du codede l’énergie est ainsi modifié :
1° Après le 4°, il est inséréun 5° ainsi rédigé :
 « 5° L’implantationdans une des zones prioritaires mentionnées au dernier alinéa del’article L. 141‑10 du code de l’urbanisme ou à l’articleL. 151‑7 du même code, le cas échéant. »
2° Est ajouté un alinéaainsi rédigé : 
« Pour les projets lauréatssitués dans les zones prioritaires mentionnées au L. 141‑5-3du présent code, ces conditions d’exécution peuvent prévoir unemodulation anuelle du tarif de rachat de l’électricitéproduite. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet defavoriser l’attractivité des zones identifiées par les communes etd’inciter les porteurs de projets à investir dans celles-ci. Lesporteurs de projets pourraient ainsi bénéficier de l’ouverture à lamise en concurrence des projets prévues à l’article L.311-10-1 ducode de l’énergie et d’une modulation du tarif de rachat, quipourrait notamment permettre d’augmenter l’implication des communesdans l’identification des zones prévues à l’article 3 de laprésente loi et de garantir l’efficacité globale du dispositif. Cedispositif rétabli la rédaction issue de l’amendement duGouvernement écrasé par erreur en commission avec l’adoption del’amendement CE947.