APRÈS ART. 11 DECIES	N°2983	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2983
présenté par
M. Lamirault, M. Marcangeli, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Mesnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland et les membres du groupe Horizons et apparentés
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 DECIES, insérer l’article suivant:
I. – Pour une durée de trois ans àcompter de la promulgation de la présente loi, une expérimentationest mise en place dans les territoires volontaires afin depermettre l’utilisation des technologies permettant de remplacerl’utilisation de gaz naturel par l’utilisation d’énergiesrenouvelable pour produire de l’azote sur les sites desexploitations agricoles.
II. – Un décret pris en Conseild’État détermine les modalités de mise en œuvre delʼexpérimentation.
III. – Les chambres régionales etdépartementales d’agriculture recense les porteurs de projets etfont le suivi de cette expérimentation.
IV. – Au plus tard six mois avantla fin de lʼexpérimentation, le Gouvernement remet au Parlement unbilan qui porte notamment sur lʼopportunité de la généralisation àl’échelle nationale de cette expérimentation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’ouvrir, par la loi, une période d’expérimentation de trois anssur la production d’azote à la ferme, grâce aux énergiesrenouvelables. En effet, différents procédés permettent d’ores etdéjà de créer de l’azote à partir d’énergies renouvelables. Pourceux-là, cette période permettrait de développer ces procédés à uneplus large échelle. D’autres procédés présentent des potentielstrès intéressants et sont aujourd’hui à l’étude, par exemple lacréation d’azote par le biais du photovoltaïque (actuellement enexpérimentation, entre autres, en Espagne ou aux Etats-Unis), cettetechnique devant permettre de créer de l’azote de façon nettementplus sobre énergétiquement, et sans rejet de gaz à effets de serre.Pour rappel, la production d’azote est aujourd’hui le secteur leplus producteur d’émissions de gaz à effets de serre dans le mondeagricole. Les techniques qui permettent de créer de l’azote grâceaux énergies renouvelables permettraient ainsi de réduirel’emprunte carbone du monde agricole et de produire localement cesfertilisants sur son lieu même de consommation, limitant de faitles émissions de GES également liées au transport des engrais.Cette période d’expérimentation de trois ans valoriseraitdonc les circuits courts et la production locale.