APRÈS ART. 9	N°2984	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2984
présenté par
Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, M. Mesnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland et les membres du groupe Horizons et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
À l’article L. 121‑5 du codede l’urbanisme, après le mot : « usées », sontinsérés les mots : « et les installations de productiond’énergie renouvelable, telle que définie à l’article L. 211‑2du code de l’énergie, sur le terrain d’assiette de cesstations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement derepli. Il propose d’étendre la dérogation dont bénéficie lesstations d’épurations des eaux usées au principe de continuité autitre de l’article L121-5 aux travaux d’installation de panneauxphotovoltaïques sur les sites de ces stations, afin de favoriserl’autonomie énergétique du site.