ART. 1ER CB	N°2991	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2991
présenté par
M. Patrier-Leitus, M. Benoit et M. Lamirault
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ARTICLE 1ER CB
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« La section 2 duchapitre Ier du titre VII du livre Vdu code de l’environnement est complétée par un articleL. 571‑8‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 571‑8‑1. – Lesinstallations terrestres de production d’électricité utilisantl’énergie mécanique du vent, soumises à évaluation environnementaleen application du II de l’article L. 122‑1, situées àmoins de 1 500 mètres de constructions à usage d’habitation,d’immeubles habités et des zones destinées à l’habitation définiesdans les documents d’urbanisme en vigueur au13 juillet 2010 et ayant encore cette destination dansles documents d’urbanisme en vigueur ne peuvent être implantéesqu’après vérification par l’autorité administrative du respect desobjectifs sanitaires fixés aux articles R. 1336‑5 àR. 1336‑7 du code de santé publique concernant les bruits devoisinage .
« Les indicateurs de gêne due au bruit de ces infrastructuresprennent en compte des critères d’intensité des nuisances ainsi quedes critères de répétitivité, en particulier à travers ladéfinition d’indicateurs événementiels prenant en compte les picsde bruit.
« Les mesures acoustiquesdoivent être effectuées conformément à la norme AFNOR-NFS31.010.
« Un arrêté conjoint desministres de la santé, de la transition écologique et du logementprécise les modalités d’évaluation de ces nuisances sonores enfonction des critères mentionnés au deuxième alinéa du présentarticle et de la norme AFNOR NFS 31.010. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduireet à préciser l’article 1er CB, supprimé par l’examen en commissionalors qu’il permet la prise en compte d’un critère sanitaireessentiel en termes de santé et de bien-être public : les nuisancessonores. 
En effet, avec l’augmentation du nombre de parcs éolienssur le territoire, les plaintes de la part des riverains sesont multipliées en raison des fortes nuisances sonoresauxquelles ils sont confrontés. L’objectif salutaire dedéveloppement des énergies renouvelables ne peut sefaire contre les Français et au détriment de leur bien-être,d’autant plus que les riverains de ces installations qui subissentces nuisances au quotidien voient généralement une dépréciation deleur bien.