APRÈS ART. 4	N°3000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3000
présenté par
M. Patrier-Leitus, M. Benoit et M. Lamirault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article L. 515‑45 du code del’environnement est complété par deux alinéas ainsirédigés :
« Les appareils de productiond’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et soumis àdéclaration, enregistrement ou autorisation au titre del’article L. 511‑2 ne peuvent être implantés dans lesparcs nationaux et dans les parcs naturels régionaux, ni dans lesgrands sites de France, ni dans les zones cœur et zones tampon desbiens inscrits au patrimoine mondial de l’Organisation des Nationsunies pour l’éducation, la science et la culture, ni dans lescommunes limitrophes de ces parcs ou zones. 
« De même, ils ne peuvent pasêtre implantés dans des sites Natura 2000 destinés à protéger desespèces et des habitats remarquables, ni dans les zones humidescouvertes par la convention de Ramsar ou dans les airesgéographiques répertoriées dans l’accord Eurobats, en tenant comptedes éventuelles continuités écologiques entre de tels sites inclusdans l’aire d’étude rapprochée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des énergiesrenouvelables ne peut se faire au détriment de la préservation del’environnement, de la biodiversité et du patrimoine paysagerexceptionnel de notre pays. 
Or, de nombreuses espèces et leurs habitats peuvent être fragiliséspar l’implantation d’éoliennes.   
Les parcs nationaux et régionaux, ainsi que les Grands Sites deFrance, qui figurent parmi les symboles de l’identité française,ont été créés avant tout pour protéger nos paysages. Ces dernierssont essentiels au maintien de la qualité de vie de nos régionsmais aussi au maintien de leur potentiel touristique - et ce,d’autant plus si l’on considère l’engouement en faveurdu tourisme local et durable, tourné vers la nature. 
Par ailleurs, l’Etat est responsable de la protection des BiensUnesco et du respect de leurs VUE (valeur universelleexceptionnelle). Des éoliennes ont, par le passé, été acceptéesdans certain parcs, qu’elles altèrent. Il importe de prévenir larépétition de ces erreurs. Les zones Natura 2000, réserves debiodiversité qui appellent une protection similaire, sontrépertoriées en annexe aux directives européennes (notamment ladirective « Oiseaux » et la directive« Habitats »). Les zones humides sont répertoriées enapplication de la convention de Ramsar (nom d’une ville d’Iran),ratifiée par la France en 1986. Quant à l’accord Eurobats, il viseà protéger les chiroptères d’Europe, dont la population décroîtconstamment. La protection doit s’étendre aux communes limitrophesde ces parcs ou zones, d’une part car un entourage de hautessilhouettes industrielles les dénaturerait, et d’autre part afin detenir compte des déplacements de ces espèces protégées auxabords de leur milieu naturel.