APRÈS ART. 28	N°3001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3001
présenté par
M. Meurin et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
L’article L. 211‑2 du code del’énergie est complété par quatre alinéas ainsirédigés :
« La captation de ces énergiesrenouvelables permet de classer ces énergies en troiscatégories : les énergies dites aléatoires, les énergies ditesprévisibles et les énergies dites continues.
« Sont considérés commeénergies aléatoires : l’énergie solaire thermique ouphotovoltaïque terrestre, l’énergie du vent, Eolien off-shore,éolien terrestre, et l’énergie des vagues.
« Sont considérés commeénergies prévisibles : l’énergie hydrolienne, l’énergiemarémotrice et l’énergie houlomotrice.
« Sont considérés commeénergies continues : l’énergie géothermique, l’énergiehydraulique, l’énergie osmotique, l’énergie thermique des mers,l’énergie solaire spatiale, la biomasse, les gaz de décharge, lesgaz des stations d’épuration d’eaux usées et le biogaz. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de classer lessources d’énergies renouvelables par catégorie, en fonction deleur pilotabilité, afin de mieux orienter la politiqueénergétique. 
En effet, les énergies ditesaléatoires compliquent considérablement l’utilisation du réseau dutransport électrique car elles sont fatales: l’électricité qu’ellesproduisent doit être injectée sans délai dans le réseau quand elleest produite. Par conséquent il convient d’utiliser cette énergiealéatoire en priorité pour la fabrication d’hydrogène vert, seulmoyen de stockage efficace d’énergie sur une longue durée.
Cet amendement propose de modifierle Code de l’énergie afin d’établir trois catégories différentespour les énergies renouvelables en fonction de leur caractéristique: aléatoire, prévisible ou continue.