ART. 11 DECIES	N°3002	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3002
présenté par
M. Bothorel
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ARTICLE 11 DECIES
Compléter l’alinéa 37 par lesmots :
« à l’exception des ouvragesmentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 111‑28, qui fontl’objet d’un avis simple ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec unautre amendement du rapporteur modifiant l’article L. 111-28 ducode de l’urbanisme.