AVANT ART. 1ER A	N°3005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3005
présenté par
Mme Batho et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.