APRÈS ART. 28	N°3006	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3006
présenté par
M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dès la publication de cette loi, leGouvernement a six mois pour présenter au Parlement une feuille deroute indiquant ses orientations en matière de développement de laproduction d’énergies renouvelables sur le territoire français afind’atteindre l’objectif de 45 % de la production énergétiquefrançaise produite à partir de ressources renouvelables en 2030, etde 100 % d’énergie renouvelable en 2050, afin de répondre auxenjeux de souveraineté énergétique, de sécurisation desapprovisionnements, de sortie des énergies fossiles, en cohérenceavec l’objectif de réduction globale de la consommationd’énergie.
La feuille de route viseà :
1° Evaluer le potentiel enpuissance du développement des installations de productiond’énergies renouvelables sur le territoire ;
2° Préfigurer les dispositionsde la loi de programmation énergie climat en concertation largeavec toutes les parties intéressées, y compris avec lescitoyens ;
3° Réaffirmer les grandsobjectifs nationaux en cohérence avec les ambitions européennes dedéveloppement des énergies renouvelables ;
4° Evaluer les besoins entermes de moyens financiers, en particulier de recrutement defonctionnaires »
5° Réaffirmer l’objectif quela France doit se fixer en matière de protection du vivant et delutte contre l’érosion de la biodiversité, conjointement et sanscontradiction avec le développement des énergies renouvelables.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France ne respecte pas sesobjectifs de lutte contre le changement climatique. En 2021, l’Etatfrançais a d’ailleurs été condamné pour « carences fautives àmettre en œuvre des politiques publiques lui permettant d’atteindreles objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serrequ’il s’est fixés ». Cette situation est la conséquence de notreaddiction aux énergies fossiles (environ 60 % de l’énergie utiliséeen France est encore d’origine fossile) et de notre acharnementdans le nucléaire. Ainsi, la France est le seul pays européen à nepas avoir atteint ses objectifs de développement des énergiesrenouvelables en 2020 (19,1% de la consommation finale d’énergie en2020 au lieu de 23 %). Les français payent aujourd’hui lesconséquences de ces erreurs. Le Haut Conseil pour le Climatrappelle dans son dernier rapport que “le déploiement des énergiesrenouvelables est insuffisant pour atteindre les objectifs 2030actuels, qui seront renforcés par la nouvelle loi climateuropéenne”. Par ailleurs, la crise actuelle a montré les nombreuxatouts des énergies renouvelables pour notre indépendanceénergétique et a renforcé l’impératif d’accélérer la transitionvers 100 % d’énergies renouvelables en 2050. La faisabilitétechnique de cet objectif a de son côté été confirmée par tous lesscénarios de référence (négaWatt, Ademe, RTE). Il est doncnécessaire que le gouvernement présente rapidement au Parlement unefeuille de route pour indiquer comment il compte atteindre sesobjectifs et quels moyens il compte allouer pour rattraper sonretard. C’est l’objet de cet amendement.