APRÈS ART. 28	N°3007	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3007
présenté par
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Chaque année, le Gouvernement remetau Parlement un rapport exposant l’évolution du développement desprojets de production d’énergies renouvelables en mer, leurdiversité, leur conséquence sur la biodiversité et l’environnementet l’impact économique pour les activités professionnellesdépendantes de la mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement de productiond’énergies intermittentes en mer ne doit pas se limiter à l’éolien.Une production d’électricité peut très bien avoir lieu grâce auxmarées ou à la houle. Cet amendement vise à encourager leGouvernement à ne pas considérer que les éoliennes en mer sont laseule énergie possible, des alternatives existent. 
Par ailleurs, il convient d’analyser les conséquences del’implantation de ces machines pour la faune et la flore. 
Enfin, cette politique a des conséquences très concrètes pourles pêcheurs dont la zone de pêche est considérablement rétrécie àcause du déploiement des éoliennes en mer. Ils doivent êtresoutenus car cette politique les prive délibérément d’une partie deleur travail.