ART. 1ER QUINQUIES A	N°3009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3009
présenté par
M. Patrier-Leitus, M. Benoit et M. Lamirault
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ARTICLE 1ER QUINQUIES A
I. – À l’alinéa 3, après lapremière occurrence du mot :
« incidences »,
insérer le mot :
« notables ».
II. – En conséquences, à la fin dumême alinéa, substituer aux mots :
« sont appréciées au regarddes incidences potentielles résultant de la modification ou del’extension par rapport à l’installation existante »
les mots :
« en raison de la modificationou de l’extension du projet initial obligent le porteur du projet àse soumettre à l’évaluation environnementale au cas par cas enapplication des articles R. 122‑17 et R. 122‑18 duprésent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le “repowering”, ou renouvellementdes parcs d’éoliennes, n’est pas neutre en matière d’impactenvironnemental. 
Il implique le démontage des anciens mâts et l’implantation denouvelles fondations pour supporter les nouvelles éoliennes. Cesdernières sont le plus souvent de puissance et de hauteursupérieures à celles de la génération précédente, et nécessitentdonc un rotor plus grand et un élargissement desfondations. 
Le repowering contribue donc à la dégradation des sols, puisqu’ilimplique de couler de nouvelles dalles de béton. 
Outre la lourdeur de ce processus, les changements de hauteurs sontsusceptibles d’avoir de nombreux effets indésirables, tels quel’amplification des nuisances sonores ou visuelles. Il est doncessentiel d’évaluer systématiquement les nouveaux impacts surl’environnement d’une modification ou extension de parc éolien, ensoumettant l’opération de renouvellement à une nouvelle étudeenvironnementale.