ART. 3	N°3012	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3012
présenté par
M. de Fournas
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 50.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur proposition de Chambresd’agriculture France, cet amendement vise à lutter contrel’artificialisation des terres agricoles qui menace notresouveraineté alimentaire.
 
La modification des règles applicables aux zones agricoles doitcontinuer à faire l’objet d’une procédure de révision et non d’uneprocédure de modification simplifiée qui limite la consultation desparties prenantes ne rendant donc pas juridiquement contraignantl’avis rendu par la CDPENAF.
 
Il est proposé de supprimer l’alinéa 50.