ART. 1ER SEXIES	N°3016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3016
présenté par
M. Hébrard
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ARTICLE 1ER SEXIES
Supprimer les alinéas 7 à 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La tenue de l’enquête publique sefait par un commissaire enquêteur, il s’agit donc d’une enquêtepublique. Le fait de supprimer la référence à l’enquête publiquelaisse supposer l’absence d’un arbitre pour juger de la bonne tenuede l’enquête publique.