ART. 11 DECIES	N°3017	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3017
présenté par
M. Baubry et M. Lottiaux
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 20, substituer aumot : 
« peut » 
le mot :
« doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, rédigé suiteaux échanges avec de jeunes agriculteurs, vise à rendre obligatoirel’attribution de garanties financières pour le démantèlement desinstallations agrivoltaïques.