ART. 1ER CB	N°302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°302
présenté par
M. Minot, Mme Gruet, M. Nury, Mme Périgault, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Boucard, Mme Genevard, M. Bazin, M. Vermorel-Marques et M. Neuder
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ARTICLE 1ER CB
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« La section 2 du chapitreIer du titre VII du livre V du code de l’environnementest complétée par un article L. 571‑8‑1 ainsirédigé :
« Art. L. 571‑8‑1. – Les installationsterrestres de production d’électricité utilisant l’énergiemécanique du vent, soumises à évaluation environnementale enapplication du II de l’article L. 122‑1, situées à moins de 1500 mètres de constructions à usage d’habitation, d’immeubleshabités et des zones destinées à l’habitation définies dans lesdocuments d’urbanisme en vigueur au 13 juillet 2010 et ayant encorecette destination dans les documents d’urbanisme en vigueur nepeuvent être implantées qu’après vérification par l’autoritéadministrative du respect des objectifs sanitaires fixés àl’article L. 1336‑1 du code de la santé publique.
« Les indicateurs de gêne dueau bruit de ces infrastructures prennent en compte des critèresd’intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité,en particulier à travers la définition d’indicateurs de bruitévénementiel tenant compte notamment des pics de bruit.
« Un arrêté conjoint desministres de la transition écologique et du logement précise lesmodalités d’évaluation de ces nuisances sonores en fonction descritères mentionnés au deuxième alinéa du présentarticle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’article CB, tel que rédigé par le Sénat. Celui-ci ajoute la priseen compte des nuisances sonores dans les critères d’évaluationenvironnementale des projets d’éolien terrestre. 
Il est primordial de conserver cecritère, qui est l’un des plus importants pour lapopulation.