APRÈS ART. 16 DUODECIES B	N°3022	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3022
présenté par
Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 DUODECIES B, insérer l’article suivant:
Le chapitre IV du titreIer du livre III du code de l’énergie est ainsimodifié :
I. – Le 3° del’article L. 314‑1 du code de l’énergie est ainsimodifié :
1° Les mots :« l’énergie marine, » sont supprimés ;
2° À la fin, lesmots : « ou l’énergie géothermique ouhydrothermique » sont supprimés ; 
3° Est ajouté un3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Lesinstallations qui utilisent l’énergie marine, l’énergiegéothermique ou hydrothermique ; »
II. – L’article L. 314‑5 estabrogé ;
III. – Est ajoutée une sectionainsi rédigée :
« Section 7
« Dispositions spécifiquesà l’accélération de la production d’hydrogène renouvelable
« Art. L. 314‑36. – Pour bénéficierdes dispositions applicables en vertu des sections première,troisième et cinquième du présent chapitre, les installationsmentionnées au 3° de l’article L. 314‑1 du code del’énergie, doivent être raccordées à un électrolyseurproduisant de l’hydrogène et allouer une quote-part, fixée pardécret en conseil des ministres, de leur production àl’alimentation en électricité de cette installation.
« Art. L. 314‑37. –  Lorsqueles quantités d’électricité produites par les installationsbénéficiant de l’obligation d’achat raccordées au réseau dans lazone de desserte d’une entreprise locale de distribution excèdentles quantités d’électricité que cette entreprise peut écoulerauprès des clients situés dans sa zone de desserte, le surplus estredirigé vers un électrolyseur produisant del’hydrogène. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs reproches sontgénéralement portés à l’encontre de l’éolien et du photovoltaïque.Et à raison.  Le premier d’entre eux porte sur leur productiond’énergie intermittente. Et pour cause, puisque la productiond’électricité intermittente s’impose sur le réseau, nos réacteursnucléaires conçus pour produire une grande quantité d’énergie encontinu sont contraints de moduler leur production ce qui nuit àterme aux infrastructures et à la quantité d’énergie injectée surl’ensemble du réseau.  En effet l’énergie produite par cesinstallations intermittentes n’est pas directement stockable.
Le second reproche découle dupremier : comment justifier l’existence de deux énergies sousperfusions de l’Etat si celles-ci ne sont pas fiables etperturbent, en outre, le réseau. L’obligation d’achat et lecomplément de rémunération représentent une manne financière pourpeu de résultats. D’autant plus que les recettes finançant cesprojets sont en partie issues de la TICPE qui frappe le prix descarburants : c’est bien souvent le même citoyen, réfractaire à cesdeux énergies qui se voit contraint de les financerindirectement.
En somme le développement del’éolien et du photovoltaïque serait d’autant plus facilementacceptable socialement si le souci de l’intermittence et desfinancements publics colossaux dont ils font l’objet seraientrésolus. Il n’est pas tolérable de financer davantage une énergieayant le vent en poupe pour son efficacité financière et dontl’effectivité médiocre présente l’unique avantage de permettre augouvernement de brasser de l’air.
Cette situation est d’autant moinsjustifiable qu’une solution existe et qu’elle avait été portée parle gouvernement dans son plan pour le déploiement de l’hydrogène.En effet l’intermittence de l’éolien et du photovoltaïque peut êtrepalliée par la production d’hydrogène à partir de l’électrolyse del’eau. En raccordant les installations de production d’énergieintermittentes à un électrolyseur, celui-ci produit de l’hydrogènerenouvelable réutilisable a posteriori; indirectementl’énergie éolienne et l’énergie photovoltaïque deviennentstockables ce qui résout le problème initial. 
Cet amendement propose donc deconditionner l’obtention de l’obligation d’achat et du complémentde rémunération au raccordement des installations à unélectrolyseur produisant de l’hydrogène et la fixation d’unequotité d’énergie électrique produite strictement dévolue àl’alimentation de l’activité de production d’hydrogène. L’adoptionde cet amendement permettrait par ailleurs à l’Etatde réaliser des économies substantielles tout en produisantplus efficacement et abondamment des énergies vertes.