ART. 11 DECIES	N°3026	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3026
présenté par
M. Baubry
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« l’un »,
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, rédigé suiteaux échanges avec de jeunes agriculteurs, vise à lutter contre les”projets alibis” en exigeant que chaque projet photovoltaïque, pourêtre qualifié d’agrivoltaïque, apporte au moins deux des servicessuivants (contre un seul actuellement) à une parcelle agricole :amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques, adaptationau changement climatique, protection contre les aléas, améliorationdu bien-être animal.
Lutter contre les projets alibis,c’est garantir que les installations photovoltaïques serontinstallées sur des structures déjà construites avant d’êtreinstallées sur des parcelles non artificialisées.