APRÈS ART. 1ER CBA	N°3027	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3027
présenté par
M. Patrier-Leitus et M. Benoit
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
L’avant-dernièrephrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44du code de l’environnement est remplacée par trois phrasesainsi rédigées : « Cette distance est au moins égaleà dix fois la hauteur des installations, pale comprise, pourles installations d’une hauteur inférieure à 150 mètres palecomprise. Pour les installations d’une hauteur supérieureà 150 mètres, pale comprise, la distance d’éloignement minimale estfixée à 1 500 mètres.  Elle s’applique en cas derenouvellement d’autorisation d’exploiter pour le remplacementd’installations terrestres de production d’électricité utilisantl’énergie mécanique du vent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’implantation d’éoliennes àproximité d’habitations cause de nombreuses nuisances auxriverains, auxquelles le seuil minimal de 500 mètres ne permet pasde remédier.
Cette distance d’éloignement, établie par la loi Grenelle II du 12juillet 2010, n’est plus suffisante, puisque la taille moyenne desinstallations a augmenté significativement depuis 2010.
Plutôt que de maintenir une seule distance fixe, ainsi que c’estle cas actuellement, il apparaît plus pertinent de mettre enplace un éloignement tenant compte de la hauteur del’éolienne. Ainsi, chaque structure se verrait soumise à unedistance proportionnée à sa taille. 
Cet amendement alternatif propose donc une version simplifiée de lamodification du 5ème alinéa de l’article L.515-44 du code del’environnement, prévoyant que la distance d’éloignement soit de 10fois la taille des éoliennes. Une distance minimale de 1500 mètresest fixée pour les éoliennes dépassant les 150 mètres.