APRÈS ART. 1ER CBA	N°3038	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3038
présenté par
M. Patrier-Leitus
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
L’avant-dernière phrasede l’article L. 515‑44 du code de l’environnement estremplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Cettedistance est au moins égale à sept fois la hauteur desinstallations, pâle comprise, pour les installations d’une hauteurinférieure à 150 mètres pâle comprise. Pour les installations d’unehauteur supérieure à 150 mètres, pâle comprise, la distanced’éloignement minimale est fixée à 1 000 mètres. Elle s’applique encas de renouvellement d’autorisation d’exploiter pour leremplacement d’installations terrestres de production d’électricitéutilisant l’énergie mécanique du vent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli à l’amendementinstaurant une distance d’éloignement entre les installationséoliennes et les habitations égale à 10 fois la hauteur du mâtainsi qu’un seuil d’éloignement minimal de 1 500 mètres au-delàd’une hauteur de 150 mètres pâle comprise.