APRÈS ART. 1ER BA	N°3039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3039
présenté par
M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BA, insérer l’article suivant:
Afin de contribuer efficacement àla réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’Etat se fixepour objectif de défendre au niveau européen une convention cadrepour l’accélération de la production des énergies renouvelables, àhauteur de 45% de la production énergétique totale à horizon 2030,pour la réduction de la consommation d’énergie, pour la luttecontre les énergies fossiles, en s’inspirant de l’article 5.3 de laconvention-cadre de l’organisation mondiale de la santé pour lalutte anti-tabac. Cette nouvelle convention précisera que les Etatsparties, en définissant et en appliquant leurs politiquespubliques, veillent à ce que celles-ci ne soient pas influencéespar les intérêts commerciaux de l’industrie des énergies fossiles,conformément à la législation nationale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France ne respecte pas sesobjectifs de lutte contre le changement climatique. En 2021, l’Etatfrançais a d’ailleurs été condamné pour « carences fautives àmettre en œuvre des politiques publiques lui permettant d’atteindreles objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serrequ’il s’est fixés ». Le sous-développement des énergiesrenouvelables en France est la conséquence de notre addiction auxénergies fossiles et nucléaire, portées depuis des années par desreprésentants d’intérêts de ces industries. La France doit mettrefin à ces relations avec ces acteurs et porter au niveau européenles impératifs de réduction de la consommation d’énergie et dedéveloppement d’énergies renouvelables.