ART. 11 DECIES	N°3042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3042
présenté par
M. Naillet
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 34, substituer auxmots : 
« et, le cas échéant, quel’installation n’est pas »
la phrase et lesmots : 
« En sus, ces installations nedoivent pas porter atteinte à la capacité productive et auxservices écosystémiques des parcelles agricoles sur lesquelleselles sont implantées. Le cas échéant, l’installation ne doit pasêtre. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon une étude de l’INRA réaliséeen 2017 « Les services écosystémiques rendus par lesécosystèmes agricoles », en agriculture, « l’écosystèmeagricole » désigne le système « sol-plante » de la parcelleincluant les animaux qui y circulent. Les agriculteurs agissentainsi sur cet écosystème au moyen de pratiques dans le butprincipal de produire de la biomasse. Les écosystèmes agricolesfournissent à la société de nombreux services écosystémiques qu’ilest primordial de préserver. Parmi ceux-ci, on retrouve :
-        La structuration dusol,
-        La fourniture denutriments et d’azote minéral en particulier, aux plantescultivées,
-        Le stockage et larestitution de l’eau aux plantes cultivées,
-        La stabilisation dessols et le contrôle de l’érosion,
-        La pollinisation desespèces cultivées,
-        La régulation desgraines d’adventices,
-        La régulation desinsectes ravageurs,
-        L’atténuation naturelledes pesticides par les sols,
-        La régulation de laqualité de l’eau vis-à-vis de l’azote, du phosphore et du carboneorganique dissous,
-        La régulation du climatglobal par l’atténuation des gaz à effet de serre et le stockage decarbone.
La préservation de lafonctionnalité de ces services écosystémiques au sein des parcellesagricoles est capitale pour :
-        le maintien et lapérennisation de la capacité productive des parcelles ;
-        la protection del’environnement ;
-        la préservation dessols.