ART. 12	N°3043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3043
présenté par
M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 12
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Ne peuvent êtrecartographiées en application du II du présent article les zonesdans lesquelles l’implantation d’installations de productiond’énergies renouvelables en mer à partir du vent et de leursouvrages de raccordement au réseau public de transportd’électricité est de nature à porter atteinte à l’environnement,notamment à la biodiversité ou aux paysages et à la salubrité ou àla sécurité publique, en fonctionnement normal comme en casd’accident ou d’incident. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend uneformulation de l’article 9 alinéa 5 relatif aux panneauxphotovoltaïques et l’applique à l’article 12 relatif aux éoliennesinstallées en mer. Il semble cohérent que l’installationd’éoliennes soit soumise aux mêmes conditions que l’installation depanneaux photovoltaïques.
De plus, contrairement aux panneauxphotovoltaïques, les éoliennes sont tristement célèbres pourl’atteinte qu’elles causent à la biodiversité, puisqu’elles sontnocives à la fois pour les oiseaux , pour les mammifères terrestreset pour la biodiversité marine. Une seule éolienne tuerait plus de25 oiseaux par an (Ligue de Protection des Oiseaux) en plusd’affecter leur flux migratoire.
Pour rappel, il y a déjà en France8000 éoliennes environ.
L’adoption du présent amendementpermettrait que l’installation d’éoliennes en mer ne soit envisagéeque dans les zones où elle ne causerait pas de tort àl’environnement et à la salubrité ou sécurité publique.