APRÈS ART. 11 SEPTIES A	N°3045	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3045
présenté par
M. Leseul
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 SEPTIES A, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’articleL. 315‑5 du code de l’énergie, les mots : « estfixée par décret » sont remplacés par lesmots : « ne peut dépasser 10 mégawatts sur unrayon de cinq kilomètres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre lapuissance admise pour l’autoconsommation ainsi que son rayond’action. 
Le contexte géopolitique et son impact sur les marchés del’énergie viennent confirmer la nécessité pour les acteursterritoriaux (acteurs économiques, publics et citoyens) dedévelopper leur résilience en renforçant l’autonomie de leurapprovisionnement en électricité et une visibilité des coûts sur lelong terme. L’augmentation des dépenses d’approvisionnement enénergie devient stratégique pour la pérennité et le développementdes activités des différents acteurs engagés.
En permettant aux consommateurs de toute taille et statut debénéficier d’une production locale aux coûts maîtrisés etprévisibles, l’autoconsommation collective est une réponserassurante et efficace pour stabiliser une partie de la factureénergétique. Le modèle économique, basé uniquement sur desinvestissements et des coûts d’exploitation et de maintenance, estbien plus stable dans le temps que ceux dépendants en permanencedes tensions géopolitiques et des fluctuations orientéesinexorablement à la hausse sur les marchés de gros.
C’est tout le bénéfice qu’offre l’investissement direct dans desmoyens de production propres et une valorisation optimisée etlocale de la production auprès d’une communauté de consommateurssolidaires.
Cet amendement vise ainsi à encourager le développement desprojets d’autoconsommation au niveau local.