ART. 3	N°3048	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3048
présenté par
M. de Fournas
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ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 51,supprimer les mots : 
« Dans le cadre de cesprocédures de modification simplifiée, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur proposition de Chambresd’agriculture France, cet amendement vise à lutter contrel’artificialisation des terres agricoles qui menace notresouveraineté alimentaire.
 
La modification des règles applicables aux zones agricoles doitcontinuer à faire l’objet d’une procédure de révision et non d’uneprocédure de modification simplifiée qui limite la consultation desparties prenantes ne rendant donc pas juridiquement contraignantl’avis rendu par la CDPENAF.