APRÈS ART. 1ER CBA	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°305
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
À la fin de l’avant-dernière phrasedu dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, les mots : « 500 mètres » sontremplacés par les mots : « dix fois la hauteur de lamachine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La distance minimale entre leschamps éoliens et les habitations reste fixé à 500 mètres alors quela taille des mâts qui sont aujourd’hui installés aconsidérablement augmenté, puisque les nouvelles générationsd’éoliennes peuvent atteindre des hauteurs supérieures à 200mètres. De ce fait, les témoignages faisant état de nuisances semultiplient et ces règles minimales de distance favorisent lamultiplication anarchique de projets éoliens dans des zoneshabitées dont les paysages vont se trouver sacrifiés.
C’est pourquoi il apparaît opportun de revoir les distancesminimales d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations,actuellement fixées à 500 mètres, en instaurant une distanceminimale égale à dix fois la hauteur de la machine comme cela sepratique en Bavière notamment. Comme le recommande l’Académie demédecine dans son rapport du 3 mai 2017, il est proposé à traverscet amendement de proportionner la distance aux premièreshabitations en fonction de la taille de l’éolienne.