AVANT ART. 16 BIS	N°3057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3057
présenté par
M. Saulignac, M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Untermaier et M. Vicot
------------
AVANT L’ARTICLE 16 BIS
Compléter l’intitulé du titre IIIbis par les mots :
« et sur le renforcement de laméthanisation des boues et biodéchets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 19 a pour objet defavoriser à travers une expérimentation la production de « gazbas-carbone ».
Plus généralement, dans l’objectifde transition énergétique et de renforcement dela souveraineté énergétique, il est nécessaire de favoriser laproduction de biogaz notamment issue du traitement des bouesd’épuration et d’autres biodéchets des ménages oud’origine industrielle. Or le seuil de faisabilitétechnico-économique des installations de méthanisation estrelativement élevé. Le développement de la méthanisationde ces produits est donc freinée dans les territoires rurauxet petites villes (le transport de ces produits sur de longuesdistances n’étant évidemment pas une solution que ce soit entermes énergétiques ou environnementaux).
La co-méthanisation des bouesd’épuration avec d’autres biodéchets des ménages ouindustriels permettra ainsi de faciliter la réalisationd’installations plus proches des points deproduction, techniquement et économiquement viables.