ART. PREMIER	N°3059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3059
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 16 par lesmots :
« à hauteur d’au moins50 % ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonspréciser la liste d’activités et d’opérations concernées par lessimplifications envisagées dans cet article 1, afin de s’assurerque ces projets soient bien favorables à la transitionécologique.
En effet, avec la rédactionactuelle, le périmètre d’application des adaptations prévues dansles alinéas 7 à 14, est trop large dans son contenu et imprécisdans sa formulation.
Il dispose par exemple quecelles-ci pourront s’appliquer à la catégorie des « installationsindustrielles de fabrication ou d’assemblage de produits ouéquipements qui participent aux chaînes de valeurs des activités ouopérations mentionnées aux 1° et 2° » (alinéa 12).
Les dérogations prévues en I-pourraient également s’appliquer à différents projets demodification industrielle, sans lien avec la transitionécologique.
Pour éviter les dérives, et dessituations qui n’auraient pas de pertinence pour lutter contre lechangement climatique, le périmètre d’application de cet articledoit être strictement restreint aux projets et opérations deproduction, de stockage, ou de transport d’énergie issus de sourcesrenouvelables et être qualifié quantitativement.
Cet amendement donne des objectifsd’efficacité énergétique ou de baisse des émissions de gaz à effetde serre. Il vise par ailleurs la suppression des mentions «bas-carbone ».
Le présent amendement a ététravaillé avec la Ligue pour la protection des oiseaux.