APRÈS ART. 1ER BA	N°3062	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3062
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°3039 de Fournier Charles
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APRÈS L’ARTICLE 1ER BA
À la première phrase, substituer aumot : 
« renouvelables » 
le mot :
« bas-carbone »
EXPOSÉ SOMMAIRE
l’objectif d’énergie renouvelablen’a aucun sens dans la lutte contre le réchauffement climatique sielle conduit à continuer à utiliser en complément incontournabledes énergies fossiles dans des centrales thermiques.
Seul un objectif d’énergie bas-carbone est pertinent