ART. 4	N°3069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°3069
présenté par
M. Descoeur
à l’amendement n°2738 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.