ART. 3	N°3074	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3074
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°2200 de Alfandari Henri
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ARTICLE 3
À la dernière phrase del’alinéa 2, substituer aux mots : 
« peut être »
le mot : 
« est »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les efforts de planificationdéjà accomplis par certains territoires doivent nécessairement êtrepris en compte dans l’établissement des zonesd’accélération.