ART. 3	N°3076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3076
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Millienne, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
à l’amendement n°2200 de Alfandari Henri
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot : 
« territoriale »
insérer les mots :
 « des maireset » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àintégrer les maires au sein de la conférence territoriale en vued’arrêter, à l’échelle du département, la liste des zonesd’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables. Leurrôle est essentiel au sein de ce dispositif de planification pourplus d’acceptabilité et d’efficacité, et ils doivent être, au mêmetitre que les présidents d’EPCI, présents lors de cette conférenceréunie par le référent préfectoral.